Informations légales

Siège social
S.A.S Instant Passion Photographie
7, Rue de la Fonderie

Zone Artisanale des Esserts

74140 Douvaine Haute-Savoie

 

Contact

portable : 06.64.91.78.81
Email : info@instant-passion.org


Représentant légal

Sarah Casado


Immatriculation

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 518 609 177 00036 APE 7420Z

 


Tous les textes et photos de ce site sont la propriété de Sarah Casado, représentante de la société Instant Passion Photographie. Toutes copies sans autorisation vous mettra face à des poursuites pénales.

L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.

1. Objet

Sarah Casado propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.instant-passion.org

Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Sarah Casado et le client à qui la prestation choisie sera rendue.

Par son utilisation du site Internet www.instant-passion.org, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

2. Réservation des reportages photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement sur l'agenda en ligne, selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.instant-passion.org

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

3. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande .

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément .

4. Solde de paiement

Le solde sera payé le jour de la prestation .

5.Remise des photographies

Les photographies seront remises après réception du paiement du solde au client conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.  

6.Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de son paiement.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

7.Annulation

En cas d’annulation  de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

8.Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de Sarah Casado seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

9.Force majeure

Sarah Casado se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Sarah Casado de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11. Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Sarah Casado

Sarah Casado  se réserve  le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d'une séances photos à des fins de promotion de son activité.

12. Sarah Casado se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

13. Bons Cadeau

Les bons cadeau peuvent etre achetés directement au studio ou envoyés par mail après reception du reglement. Ils ont une validité d'un an, ne sont remboursables que dans un delai d'un mois suivant leur délivrance. Passée la date de validité le bon de sera plus utilisable. 

 



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74140 Douvaine

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                   09.81.17.80.45

 

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